Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 août 2025: 20 août 2025

Introduction

Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation du site web Crenavianthusoqe et de nos services de planification financière par abonnement.

En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • "Service": désigne nos services de planification financière par abonnement fournis via Crenavianthusoqe
  • "Utilisateur" ou "Vous": désigne la personne physique qui accède ou utilise le service
  • "Contenu": désigne tout texte, image, audio, vidéo ou autre matériel disponible via le service
  • "Accord": désigne ces conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité

Admissibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure un contrat contraignant.

En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cet avis de non-responsabilité.: En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cet avis de non-responsabilité.

En utilisant nos services, vous déclarez respecter ces critères d'admissibilité.

Règles d'utilisation du service

Votre utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :

Utilisation acceptable

  • Utilisez les services uniquement à des fins légales et légitimes
  • Fournissez des informations exactes et complètes
  • Respectez la confidentialité des autres utilisateurs

Utilisations interdites

  • Utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
  • Transmettre des virus ou codes malveillants
  • Harceler ou menacer d'autres utilisateurs ou notre personnel
  • Utiliser les services pour des activités frauduleuses

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de :

  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation du service
  • Fournir des informations financières exactes pour nos consultations

Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu du service reste notre propriété ou celle de nos concédants de licence.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser le service.

Vous nous accordez le droit d'utiliser le contenu que vous soumettez pour fournir nos services.

Confidentialité et données

Votre vie privée est importante pour nous. Notre collecte et utilisation des données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.

Consultez notre politique de confidentialité pour des informations détaillées sur nos pratiques de données. Politique de confidentialité .

Conditions de paiement

Les conditions suivantes s'appliquent aux paiements de notre service d'abonnement :

  • L'abonnement est facturé mensuellement à l'avance
  • Les paiements sont dus immédiatement lors de la facturation
  • Les remboursements sont traités selon notre politique de remboursement

En soumettant ce formulaire, vous consentez à ce que nous traitions vos données personnelles pour vous contacter concernant nos services de planification financière.

Exclusions de garantie

Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique de nos conseils ou services.

Les services sont fournis "en l'état" sans garantie de quelque nature que ce soit.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Les résultats individuels peuvent varier.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité envers vous est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

En aucun cas notre responsabilité totale ne dépassera 1 000 $ CAD.

Tout conseil financier comporte des risques. Les valeurs peuvent fluctuer et vous pourriez récupérer moins que votre investissement initial.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou violation de ces conditions.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable par négociation directe.

Arbitrage

Si la négociation échoue, les litiges seront résolus par arbitrage contraignant selon les règles d'arbitrage canadiennes.

L'arbitrage se déroulera au Canada dans la province où vous résidez.

Résolution en ligne des litiges

Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges de l'UE.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions.

La résiliation n'affecte pas les obligations déjà encourues par les parties.

Droit applicable et juridiction

Les lois canadiennes s'appliquent à l'interprétation de cet avis de non-responsabilité.

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province concernée.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications majeures vous seront notifiées.

Votre utilisation continue après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Accord complet

Ces conditions, avec notre politique de confidentialité, constituent l'accord complet entre vous et Crenavianthusoqe concernant l'utilisation de nos services.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

Crenavianthusoqe

881 rue Principale, Toronto, ON

E-mail : info@crenavianthusoqe.com

Téléphone : +1 514 249 02 02

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